Réunion sur le projet de décret relatif aux Marchés Publics n°2-06-388 |
Les membres de la Commission " Réglementation " se sont réunies, le Mardi 8 septembre à 14h au siège de la FNBTP. L'objectif de cette réunion est de finaliser les remarques et les observations de la Fédération sur le sujet du décret n°2-06-388 qui seront défendues lors d'une réunion avec les administrations concernées prévue pour le jeudi 10 septembre 2009 à Rabat....
Il est important de rappeler que suite à la publication de ce décret le 5 Février 2007, fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics, la FNBTP a fait part des insuffisances relevées dans ce texte. Un projet de décret modificatif élaboré par la TGR a été soumis à la FNBTP pour examen le 26 Aout 2009.







