Système de Qualification et de Classification des Entreprises BTP en Application du Décret 16 juin 1994 du 6 Moharram 1415 (16 Juin 1994)

Mettre un texte de présentation de la Q/C [Exemple: Actualités Archimedia.maDans le cadre du contrat programme couvrant la période 2000-2007 entre le gouvernement, la FNBTP et la CGEM, le projet de modification du décret relatif à la qualification et classification des entreprises du BTP est en cours de finalisation.

Les principaux apports de cette nouvelle réforme sont la généralisation et l’unification du système, l'introduction de la qualification « Entreprises générales » et de deux classes supérieures. Désormais, la réforme du décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 relatif à la qualification et la classification des entreprises du BTP est sur la bonne voie.

Actuellement, les principaux aspects de la réforme de ce système sont en phase de finalisation. L’importance du système de qualification et de classification des entreprises tient dans sa qualité de puissant moyen pour la restructuration et le développement des entreprises marocaines et, par conséquent, la réalisation des programmes d’infrastructures de base, d’équipement collectif et d’habitat social entrepris par le pays. En effet, les principales modifications qui seront apportées par le projet de la réforme concernent les points suivants : Unification et généralisation du système D’une part, l’unification et la généralisation du système de qualification et de classification des entreprises du secteur se feront par l’adoption d'un recueil unique de qualifications et de classifications.

Cette unification passe nécessairement par la refonte des systèmes existants et l’élaboration d’un système unique qui répond aux attentes et exigences de tous les professionnels du secteur.La juxtaposition des systèmes existants actuels (équipement, habitat, agriculture et eaux et forêts) fait état de 57 secteurs et 301 qualifications. L’objectif du projet de la réforme est d’alléger le système et les ramener à 19 secteurs et 178 qualifications. « Pour aboutir à cet allégement, la commission relevant de la FNBTP, après avoir réalisé un travail de profondeur, a procédé au regroupement des secteurs qui présentaient des similitudes ou qui faisaient, carrément, double emploi].

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• Conulter les procès-verbaux des Commissions tenues
• Consulter la liste des entreprises sanctionnées
• Liste des entreprises sanctionnées pour les marchés publics
• Consulter la documentation téléchargeable concerant la qualification et la classifcation des entreprises
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